Conditions d'abonnement Yafee

1. Le statut de ce document

Dernière mise à jour : 14 mai 2026.

Ce document rassemble, sous une forme accessible, les conditions qui régissent un abonnement souscrit sur https://www.yafee.com. Il se distingue de la Politique de remboursement, des Conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité, et peut être consulté à tout moment à partir du pied de page de chaque page du site.

2. Le service souscrit

Le service fourni sous le nom Yafee est le courrier électronique recommandé. Il est exploité par Yafee Services Limited (C 116017), une entreprise constituée selon la loi maltaise sous le numéro C114711, dont le siège social est situé à .

L'abonnement ouvre l'envoi illimité de courrier électronique recommandé vers et depuis plus de 180 pays, chaque envoi étant certifié, horodaté et enregistré sur la blockchain.

3. Prix et taxes

L'abonnement est structuré en deux phases, un essai initial suivi d'un abonnement récurrent sur le forfait choisi par le Client.

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA appliquée est celle du pays dans lequel le Client réside, conformément aux règles européennes relatives aux services fournis par voie électronique.

4. Le mandat de paiement donné par le Client

Les sommes sont dues automatiquement sur une carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ou sur tout autre moyen de paiement enregistré lors de l'inscription. En enregistrant ce moyen, le Client autorise expressément Yafee à le débiter à chaque date prévue.

5. Révision des prix

Yafee se réserve le droit de réviser ses tarifs. Un avis écrit est envoyé par courrier électronique au moins 30 jours avant que la révision ne prenne effet, et le Client peut résilier l'abonnement gratuitement avant que le nouveau tarif ne devienne applicable.

6. Les avis reçus par le Client

Trois avis sont envoyés au cours normal de l'abonnement. Un courrier électronique de confirmation d'enregistrement enregistre la date à laquelle la première facturation de 49,00 € est due. Un courrier électronique de rappel est envoyé 7 jours avant la fin de la période d'essai, indiquant la date exacte de cette première facturation et la procédure à suivre pour résilier. Après chaque facturation mensuelle, un courrier électronique de confirmation est envoyé, comportant la facture correspondante et un lien vers le service client.

7. Résiliation de l'abonnement

La résiliation est gratuite, sans durée minimale d'engagement et ouverte au Client à tout moment. Elle peut être effectuée depuis l'espace client sur https://www.yafee.com, dans la section Mon abonnement, par le bouton qui résilie l'abonnement, qui est traité immédiatement ; par courrier électronique à [email protected] en indiquant l'adresse électronique du compte ; ou par courrier électronique recommandé Yafee adressé au service client de Yafee Services Limited (C 116017), un tel envoi étant mis à disposition gratuitement à cet effet depuis l'espace client.

La résiliation prend effet à la réception, et aucune somme supplémentaire n'est facturée après cette date. L'accès au service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Rien n'est remboursé au prorata, sauf en tant que la Politique de remboursement le prévoit.

Une confirmation écrite est envoyée au Client par courrier électronique dans les 24 heures suivant la résiliation au plus tard, indiquant la date à laquelle elle prend effet et la date à laquelle l'accès au service prend fin.

8. Droit de rétractation, pour les Clients résidant dans l'Union européenne

En vertu de la Directive européenne 2011/83/UE, un Client résidant dans l'Union européenne dispose de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, sans justification et sans pénalité. Le droit s'exerce par le formulaire de rétractation disponible dans l'espace client, ou par notification de la décision donnée par tout moyen écrit, y compris le courrier électronique, la poste et le courrier électronique recommandé Yafee.

À titre exceptionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le service a été entièrement exécuté avant l'expiration des 14 jours, avec l'accord exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit, comme l'article L.221-28 du Code de la consommation français et les dispositions équivalentes des autres pays membres de l'Union européenne le prévoient. La renonciation est demandée explicitement sur chaque courrier électronique recommandé envoyé au cours de la période d'essai.

9. Conséquences du défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, une nouvelle tentative de débit est effectuée dans les 3 jours et un courrier électronique invite le Client à mettre à jour le moyen de paiement enregistré. L'accès au service est suspendu temporairement après 7 jours de non-paiement, et l'abonnement est annulé automatiquement après 14 jours de non-paiement, sans frais ni pénalité pour le Client.

Aucun montant n'est dû au-delà du dernier mois facturé.

10. Service client, réclamations et résolution des litiges

Toute question, réclamation ou demande portant sur l'abonnement est adressée à Yafee Services Limited (C 116017), Service Client, , par courrier électronique à [email protected]. Le délai moyen de réponse est de 24 heures ouvrables.

En cas de litige non résolu, le Client peut faire appel gratuitement à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, à https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Acceptation de ces conditions

La souscription d'un abonnement Yafee emporte acceptation pleine et entière de ces Conditions d'abonnement, qui sont réaffirmées avant chaque paiement et acceptées par la case à cocher explicite. Une copie est annexée au courrier électronique de confirmation d'enregistrement, et reste disponible depuis l'espace client à tout moment.

Yafee Services Limited (C 116017), C114711, une entreprise constituée selon la loi maltaise. https://www.yafee.com et [email protected].