Yafee est un service indépendant d'envoi de courriers électroniques certifiés. Nous ne sommes ni affiliés, ni partenaires, ni mandatés par Império Assurances et Capitalisation, dont le nom n'est mentionné qu'à des fins d'identification du destinataire de votre courrier. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Yafee Premium illimité : offre promotionnelle à 0,90 € pour 48h, puis 49,00 € par mois sans engagement
SLMDJTAC
Plus de 30 000 utilisateurs nous font confiance
Résiliez votre abonnement
Império Assurances et Capitalisation en 2 minutes
Lettre de résiliation 100% personnalisée, conforme à la législation et envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Conforme RGPD
Vos données sont sécuriséesRapide & efficace
Traitement en 24hGarantie résultats
Remboursement si refusGarantie satisfait ou remboursé pendant 48h
1Type de courrier
2Vos informations
3Paiement
Paiement 100% sécurisé
Ils ont déjà résilié Império Assurances et Capitalisation
Rejoignez les milliers d'utilisateurs satisfaits
SLMDJTAC30K
plus de 30 000utilisateurs nous font confiance
Comment ça marche ?
Résiliez votre abonnement Império Assurances et Capitalisation en toute simplicité
1
Remplissez le formulaire
Indiquez vos informations et celles de votre abonnement Império Assurances et Capitalisation.
2
Nous rédigeons votre lettre
Notre équipe crée une lettre de résiliation 100% personnalisée et conforme.
3
Nous l'envoyons pour vous
Envoi en recommandé avec AR à Império Assurances et Capitalisation. Vous n'avez rien d'autre à faire.
Légal et conforme
Nos lettres respectent le droit de la consommation et le RGPD.
Rapide
Votre lettre est envoyée en 24h ouvrées.
Suivi en temps réel
Suivez l'avancement de votre demande depuis votre espace.
Garantie résultats
Remboursement intégral si Império Assurances et Capitalisation refuse votre résiliation.
Questions fréquentes
Résilier Império : Guide Complet pour Vos Droits
Résilier Império Assurances et Capitalisation en france : vos droits et vos démarches
Comprendre votre contrat Império avant de résilier
Você possua un contrat d'assurance-vie, de capitalisation ou de retraite complémentaire auprès d'Império Assurances et Capitalisation et vous souhaitez vous en libérer. C'est une décision importante qui mérite une guidance claire et fondée sur le droit français. Imperio est la branche française du groupe SMABTP depuis 2011, spécialisée dans les produits d'assurance-vie, de capitalisation et de retraite supplémentaire. Vous avez des droits reconnus par le Code des assurances, et Yafee vous accompagne pour les exercer efficacement et sans risque.
Qui est Império et ses domaines d'activité
Império Assurances et Capitalisation opère en France depuis plusieurs décennies, principalement auprès des expatriés portugais et des professionnels souhaitant une couverture retraite ou un placement en assurance-vie. La compagnie propose trois catégories de produits : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation et les régimes de retraite complémentaire. Si vous avez souscrit à l'un de ces contrats, vous êtes lié par les conditions générales et les obligations déclaratives du Code des assurances français. Votre objectif de résilier votre contrat mérite une attention minutieuse, et c'est précisément ce que propose Yafee à chaque assuré souhaitant recouvrer son indépendance contractuelle.
Pourquoi les assurés choisissent de résilier Império
Les raisons de résiliation varient : cotisations jugées trop élevées, produit inadapté à votre situation familiale ou professionnelle, offre plus compétitive chez un concurrent, ou simplement changement de circonstances personnelles (changement d'emploi, déménagement, évolution patrimoniale). Quelle que soit votre motivation, vous méritez une résiliation sans friction, sans pénalités occultes et sans complications bureaucratiques. Yafee travaille depuis des années pour démystifier ce processus.
Vos droits légaux pour résilier Império Assurances et Capitalisation
La loi française vous confère un arsenal de droits pour vous libérer de votre contrat d'assurance auprès d'Império, encadrés par trois dispositifs majeurs du Code des assurances et du droit de la consommation.
La loi hamon : liberté de résiliation après 12 mois
Depuis janvier 2016, la loi Hamon a révolutionné votre pouvoir de résiliation. Une fois que votre contrat Império Assurances et Capitalisation a complété sa première année d'existence, vous jouissez d'une liberté totale et inconditionnelle de résiliation. Aucune justification n'est requise. Aucuns frais de rupture ne peuvent vous être facturés. Vous devez uniquement respecter un préavis de dix jours calendaires. Cette liberté est un droit fondamental que Yafee encourage tout assuré à exercer s'il le souhaite, sans culpabilité ni hesitation.
La loi chatel : protection contre la reconduction automatique
Imperio est légalement tenue de vous transmettre un avis d'échéance au minimum 15 jours avant la reconduction automatique de votre contrat. Si la compagnie manque à cette obligation légale (article L113-15-1 du Code des assurances), vous disposez d'un droit de résiliation immédiat, gratuit et sans aucun préavis. Vérifiez si vous avez reçu cet avis dans les délais prescrits : c'est un atout majeur pour vous libérer sans délai. Yafee vous recommande de conserver tout courrier ou email d'Império en rapport avec votre date d'anniversaire ou de renouvellement.
L'article L113-16 : résiliation pour motif légitime
Au-delà des périodes d'anniversaire, le Code des assurances reconnaît certains événements de vie comme des motifs légitimes justifiant une résiliation anticipée sans frais ou avec frais réduits. Ces situations incluent :
- Les changements de situation familiale : mariage, divorce, PACS, naissance, adoption ou décès du conjoint
- Les mutations professionnelles : changement d'employeur, retraite, invalidité, perte d'emploi ou restructuration
- Les déménagements géographiques : expatriation, changement de région ou installation hors de la zone de couverture du contrat
- L'obligation légale d'adhésion à une mutuelle d'entreprise ou collective obligatoire
- Les augmentations tarifaires anormales ou injustifiées non acceptées par l'assuré
- L'absence de couverture adaptée à votre nouveau statut ou lieu de résidence
Si l'une de ces situations vous concerne, vous pouvez résilier votre contrat Império Assurances et Capitalisation avec un délai de préavis généralement limité à trois mois maximum, à condition de justifier votre motif par des documents appropriés (attestation d'employeur, acte de mariage, justificatif de domicile, etc.). Yafee vous conseille de documenter précisément votre motif pour éviter tout refus arbitraire.
Les méthodes concrètes pour notifier Império de votre résiliation
Vous disposez de plusieurs canaux pour communiquer votre décision de résiliation à Império Assurances et Capitalisation, chacun présentant des avantages et des risques distincts.
Résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception
C'est la méthode la plus sûre juridiquement. Vous devez envoyer à Império une lettre de résiliation dactylographiée ou manuscrite, datée et signée, par voie postale recommandée avec avis de réception. Cette démarche crée une preuve incontestable de la date de notification, élément crucial pour respecter les délais de préavis légaux. Conservez précieusement l'avis de réception : c'est votre justificatif auprès de la compagnie et auprès de tout organisme de médiation en cas de litige ultérieur. Yafee recommande vivement cette approche pour les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation, où les enjeux financiers sont importants.
Résiliation par email certifié ou signature électronique
Depuis la généralisation du télétravail, Imperio accepte de plus en plus les notifications par email. Cependant, utilisez obligatoirement une adresse email de contact officielle figurant dans vos conditions générales ou sur le site de la compagnie. Demandez une confirmation de réception écrite. Mieux encore, utilisez un service de courrier électronique certifié (Docusign, Adobe Sign ou équivalent) pour obtenir une preuve de livraison horodatée. Cette approche accélère le processus et génère une trace numérique incontestable.
Résiliation en agence ou par téléphone
Si Imperio possède une agence physique ou un numéro d'appel accessible, vous pouvez déposer votre demande en personne ou par appel téléphonique. Cependant, cette méthode comporte un risque : l'absence de preuve écrite. Si vous optez pour le téléphone, demandez un numéro de dossier ou de ticket et envoyez immédiatement une confirmation par courrier recommandé ou email certifié. Ne vous contentez jamais d'une promesse verbale. Yafee insiste sur ce point : sans trace écrite datée, vous ne pourrez pas justifier votre résiliation en cas de litige avec la compagnie.
Les étapes détaillées pour résilier votre contrat
Suivez cette procédure précise pour sécuriser votre démarche de résiliation auprès d'Império Assurances et Capitalisation.
Étape 1 : vérifier votre droit à résilier
- Consultez votre contrat ou la dernière correspondance reçue d'Imperio pour identifier la date d'anniversaire de votre contrat (date de signature ou de renouvellement).
- Si votre contrat a moins de 12 mois, vérifiez que vous remplissez l'un des motifs légitimes énumérés par l'article L113-16 (changement familial, professionnel, géographique, etc.).
- Si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance 15 jours avant la date d'anniversaire, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment en vertu de la loi Chatel.
- Rassemblez les justificatifs pertinents (acte de mariage, lettre d'employeur, justificatif de domicile, etc.) si vous invoquez un motif légitime.
Étape 2 : rédiger votre lettre de résiliation
- Utilisez un courrier dactylographié ou manuscrit, daté et signé de votre main.
- Incluez les informations obligatoires :
- Votre nom complet et votre numéro de client ou numéro de contrat
- La date d'effet souhaitée de la résiliation (généralement 10 jours après la date de notification)
- La mention explicite « Je vous demande de résilier mon contrat d'assurance-vie/de capitalisation/de retraite » ou formulation similaire
- Votre motif de résiliation (motif légitime ou simple désir de résiliation après 12 mois)
- Votre adresse actuelle et votre numéro de téléphone
- Conservez une copie pour vos dossiers personnels.
Étape 3 : envoyer votre demande par courrier recommandé
- Adressez votre lettre à l'adresse officielle d'Imperio figurant dans vos documents contractuels ou sur son site internet. Assurez-vous que c'est bien l'adresse du siège social ou du service dédié aux résiliations.
- Utilisez un envoi recommandé avec avis de réception (LRAR) auprès de La Poste. Cela crée une preuve horodatée et incontestable.
- Conservez précieusement le reçu LRAR et l'avis de réception retourné par la Poste : c'est votre justificatif de notification.
Étape 4 : confirmer la réception auprès d'Imperio
- Attendez 5 à 7 jours ouvrables après la livraison confirmée.
- Contactez Imperio par téléphone pour vérifier que votre demande a bien été enregistrée. Notez le nom du conseiller, la date et l'heure de votre appel.
- Demandez un numéro de dossier ou une référence de résiliation. Exigez une confirmation écrite par email.
- Si Imperio refusait votre résiliation, documentez ce refus par écrit et contactez immédiatement Yafee ou un conseiller juridique spécialisé.
Étape 5 : suivre votre solde et vos versements
- À partir de la date d'effet de votre résiliation, aucune cotisation supplémentaire ne doit être débité sur votre compte bancaire. Vérifiez vos relevés de banque.
- Demandez à Imperio la date précise de votre dernière échéance et le montant de votre solde restant (si applicable pour les contrats de capitalisation ou d'assurance-vie).
- Pour les contrats d'assurance-vie, certaines clauses peuvent prévoir un rachat partiel ou total. Consultez vos conditions générales.
- Gardez tous les relevés et correspondances pour une durée minimale de trois ans.
Vos droits légaux en matière de résiliation et de protection
Votre position légale est forte lorsque vous décidez de résilier votre contrat auprès d'Império Assurances et Capitalisation. Le droit français et le droit de l'Union européenne vous protègent contre les pratiques déloyales.
Votre position légale
En vertu de la loi Hamon (depuis janvier 2016), vous pouvez résilier librement n'importe quel contrat d'assurance après 12 mois d'adhésion, sans justification, sans frais et avec seulement 10 jours de préavis. En vertu de la loi Chatel (depuis 2005), si Imperio n'a pas respecté l'obligation d'avis d'échéance 15 jours avant renouvellement, vous pouvez résilier immédiatement et gratuitement. En vertu de l'article L113-16 du Code des assurances, vous pouvez résilier anticipativement si vous justifiez d'un motif légitime (changement de situation). Aucune pénalité financière ne peut vous être imposée en violation de ces droits. Yafee vous recommande de rappeler ces droits à Imperio si la compagnie tente d'imposer des frais ou un préavis illégal.
Les recours en cas de refus ou de retard
Si Imperio refuse votre demande de résiliation ou ne traite pas votre dossier dans les délais légaux, vous disposez de plusieurs recours :
- La réclamation écrite à Imperio : Adressez un courrier recommandé à la direction du service client d'Imperio, en rappelant le texte de loi applicable et en demandant une réponse dans 30 jours.
- La médiation : Contactez le médiateur de l'assurance (association AMF ou équivalent selon votre contrat) pour initier une procédure de médiation gratuite et confidentielle.
- L'action juridique : En dernier recours, saisissez les prud'hommes ou le tribunal d'instance pour contraindre Imperio à respecter la loi. Yafee travaille avec des partenaires juridiques pour accompagner les assurés dans cette démarche si nécessaire.
Frais, délais et remboursements après votre résiliation
Comprendre les implications financières et temporelles de votre résiliation vous évite les mauvaises surprises.
Les frais de résiliation autorisés et interdits
| Type de frais | Légal ? | Détails |
|---|---|---|
| Frais de dossier | Non | Aucun frais administratif ne peut être facturé pour une résiliation légale |
| Pénalité de résiliation anticipée (après 12 mois) | Non | La loi Hamon interdit les pénalités après 12 mois |
| Frais de gestion de compte | Non | Aucun frais résiduel après la date d'effet de résiliation |
| Rachat ou retrait d'assurance-vie (avant 8 ans) | Oui, selon contrat | Les imprévus fiscaux et les retenues de prélèvements sociaux peuvent s'appliquer. Consultez vos CGU. |
| Cotisation de l'année courante (jusqu'à date d'effet) | Oui | Vous restez assujetti aux cotisations jusqu'à la date d'effet effective de la résiliation |
| Frais de résiliation pour motif non légitime (avant 12 mois) | Oui | Si vous résiliez pour autre motif avant 12 mois, le contrat peut prévoir des frais limités et proportionnés |
Les délais à prévoir
Voici les délais réglementaires que vous devez connaître :
- Délai de préavis légal : 10 jours calendaires après notification à Imperio (loi Hamon)
- Délai de traitement par Imperio : 20 à 30 jours après réception de votre demande (délai coutumier du secteur)
- Délai de paiement du solde : 30 à 60 jours après date d'effet, selon les conditions générales
- Délai de réclamation : 2 ans à partir de la date de non-paiement (prescription quinquennale recommandée pour conservation des preuves)
Remboursements et versement du solde
Une fois votre résiliation effective, Imperio doit vous restituer le solde de votre compte (cotisations payées non consommées, plus-values accumulées selon votre type de contrat). Le versement s'effectue généralement sur le compte bancaire associé à votre contrat. Demandez à Imperio une estimation du montant avant la date d'effet et exigez une confirmation écrite. Yafee vous recommande de ne pas attendre plus de 60 jours : si le paiement n'intervient pas, contactez votre banque et la médiation.
Erreurs couantes à éviter lors de votre résiliation
Vous êtes protégé par la loi, mais certaines erreurs peuvent compliquer votre processus ou laisser Imperio justifier des frais illégitimes.
Ne pas envoyer par courrier recommandé
Envoyer votre demande par simple email ou par courrier classique sans accusé de réception expose votre résiliation à un risque de non-reconnaissance. Imperio pourrait prétendre ne jamais avoir reçu votre demande. Toujours utiliser LRAR ou un email certifié avec horodatage. Yafee insiste : cette trace écrite est votre garantie.
Ignorer la date d'anniversaire de votre contrat
Si vous souhaitez bénéficier de la liberté de résiliation sans justification ni frais (loi Hamon), vous devez attendre que votre contrat ait complété 12 mois. Résilier avant cette date sans motif légitime expose votre résiliation à des frais ou à un refus. Vérifiez précisément cette date sur votre dernier relevé.
Oublier de demander un avis d'échéance non reçu
Si vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance requis par la loi Chatel 15 jours avant date anniversaire, mentionnez-le explicitement dans votre lettre de résiliation. C'est un droit d'or pour résilier gratuitement sans préavis. Si Imperio prétend vous l'avoir envoyé, demandez une preuve (numéro de suivi, date de dépôt).
Ne pas conserver les preuves d'échange
Gardez tous les reçus LRAR, emails, confirmations téléphoniques et correspondances d'Imperio pendant au minimum 3 ans après la résiliation. Ces documents sont votre défense en cas de litige ou de redéfinition du montant du remboursement par la compagnie.
Après votre résiliation : quelles démarches suivre
La résiliation n'est que la première étape. Vous avez encore des actions à mener pour sécuriser votre situation.
Vérifier l'arrêt des prélèvements
Après la date d'effet de votre résiliation, aucune cotisation ne doit être débite. Vérifiez vos relevés de compte bancaire au cours des deux mois suivants. Si un prélèvement anormal intervient, contactez immédiatement Imperio par courrier recommandé et demandez le remboursement. Yafee recommande également de téléphoner à Imperio pour confirmer que votre contrat ne figure plus en portefeuille actif.
Réorienter votre couverture d'assurance
Si vous avez résilié votre contrat auprès d'Imperio pour le remplacer par une autre couverture, assurez-vous qu'il n'existe aucun délai ou lacune de couverture entre la date d'effet de votre résiliation et l'entrée en vigueur de votre nouveau contrat. Pour l'assurance-vie ou la capitalisation, vérifiez les implications fiscales du rachat auprès de votre conseiller ou de votre centre des finances publiques.
Déclarer votre changement auprès des autorités pertinentes
Si votre contrat d'Imperio était déclaré à titre de placement pour la retraite supplémentaire, vous pouvez devoir informer votre caisse de retraite ou votre gestionnaire de patrimoine. Consultez votre dossier ou votre dernier relevé d'impôts pour identifier toute déclaration pertinente.
Tableau récapitulatif : calendrier et checklist de votre résiliation
| Étape | Délai | Action clé |
|---|---|---|
| 1. Vérification de votre droit | Immédiat | Consultez votre contrat, vérifiez la date d'anniversaire et votre motif de résiliation |
| 2. Rédaction lettre | 1-2 jours | Rédigez et signez votre demande de résiliation avec tous les éléments requis |
| 3. Envoi LRAR | 3-5 jours | Envoyez à l'adresse officielle d'Imperio, conservez avis de réception |
| 4. Délai de préavis | 10 jours après LRAR | Attendre la date d'effet de votre résiliation (généralement 10 jours après livraison) |
| 5. Traitement par Imperio | 20-30 jours après LRAR | Verificar que la resiliacion fue confirmada; solicitar detalles del reembolso |
| 6. Paiement du solde | 30-60 jours après date d'effet | Vérifiez votre compte, exigez remboursement si retard anormal |
Pourquoi choisir yafee pour sécuriser votre résiliation
Résilier votre contrat d'assurance auprès d'Imperio Assurances et Capitalisation est un acte juridique important qui requiert rigueur et documentation minutieuse. Yafee est une plateforme spécialisée dans l'accompagnement des consommateurs français pour leurs démarches de résiliation auprès des assureurs. Yafee a aidé des milliers de consommateurs à se libérer de leurs contrats sans frais illégitime ni retard bureaucratique. Yafee fournit des modèles de lettre adaptés à votre situation, un suivi personnalisé et une escalade immédiate vers la médiation ou un conseil juridique si Imperio oppose un refus abusif. Yafee vous accompagne du premier jour jusqu'à la confirmation de votre remboursement. Consultez Yafee dès aujourd'hui pour sécuriser votre démarche et recouvrer la maîtrise de votre patrimoine assurantiel.
Adresse officielle de résiliation d'Império Assurances et Capitalisation
Pour notifier votre résiliation, adressez votre courrier recommandé avec avis de réception à :
Imperio Assurances et Capitalisation
Service des Résiliations
[Adresse officielle du siège social ou du service client]
Conseil de Yafee : vérifiez l'adresse exacte sur votre dernier courrier d'Imperio ou sur son site officiel avant d'envoyer votre LRAR. Une adresse erronée retardera votre traitement.
Avertissement important
- Yafee ne peut garantir que le destinataire traite votre demande.
- Yafee ne peut garantir l'exactitude d'un contenu modifié par l'utilisateur.
- Yafee ne peut empêcher le destinataire de contester la portée juridique.
Services de résiliation similaires
Prêt à résilier Império Assurances et Capitalisation ?
Rejoignez plus de 30 000 utilisateurs qui nous font déjà confiance.